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Norme OHSAS 18001

OHSAS 18001 – Occupational Health and Safety Assessment Series, norme d’origine anglaise dont la traduction est couramment définie comme Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences

La présence du document unique, registre unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels est une exigence règlementaire pour toute entité et, bien entendu facilite la mise en oeuvre de la norme OHSAS 18001.

Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 - Circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002

Article R 230-1 du Code du Travail

Nota : De plus en plus et lorsque cela est approprié, l’entité concernée met en oeuvre un système intégré appelé QSE – Qualité Santé et Environnement, soit la combinaison des trois normes ISO 9001 – OHSAS 18001 et ISO 14001


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